{"id":7467,"date":"2019-10-21T17:00:50","date_gmt":"2019-10-21T15:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jardiservice.it\/informativa-alla-clientela\/"},"modified":"2020-07-06T11:47:09","modified_gmt":"2020-07-06T09:47:09","slug":"information-aux-clients","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jardiservice.it\/fr\/information-aux-clients\/","title":{"rendered":"Information aux Clients"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][gsf_space desktop=\u00a0\u00bb210″ tablet=\u00a0\u00bb10″ tablet_portrait=\u00a0\u00bb10″ mobile_landscape=\u00a0\u00bb10″ mobile=\u00a0\u00bb10″][vc_column_text]Information aux Clients conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8glement 2016\/679 de l’UE<\/strong>[\/vc_column_text][gsf_space desktop=\u00a0\u00bb15″ tablet=\u00a0\u00bb10″ tablet_portrait=\u00a0\u00bb10″ mobile_landscape=\u00a0\u00bb10″ mobile=\u00a0\u00bb10″][vc_column_text]\u00c9talon de r\u00e9f\u00e9rence:<\/strong><\/p>\n

R\u00e8glement (CE) n\u00b0 679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0r\u00e8glement UE\u00a0\u00bb).<\/p>\n

D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30 juin 2003 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Code de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb), modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 101 du 10 ao\u00fbt 2018.[\/vc_column_text][gsf_space desktop=\u00a0\u00bb15″ tablet=\u00a0\u00bb10″ tablet_portrait=\u00a0\u00bb10″ mobile_landscape=\u00a0\u00bb10″ mobile=\u00a0\u00bb10″][vc_column_text]JARDISERVICE SRL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Migliara 45 \u00bd dx, 1250-1274, 04014 Pontinia (LT), P. IVA n. 02039990037 informe que les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles dict\u00e9es par le r\u00e8glement europ\u00e9en.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux personnes morales ne rentrent pas dans le champ d’application des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9labor\u00e9es par le r\u00e8glement 2016\/679 de l’UE. Par souci de clart\u00e9 et de transparence \u00e0 l’\u00e9gard de ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 fournit \u00e9galement ces informations aux personnes morales, en d\u00e9crivant les modalit\u00e9s et les finalit\u00e9s de tous les traitements qu’elle effectue ou a le droit d’effectuer sur les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 agit en tant que \u00ab\u00a0Titulaire du traitement\u00a0\u00bb ; le Titulaire du traitement est la personne qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en d\u00e9finissant les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

En particulier, le traitement des donn\u00e9es personnelles des \u00ab\u00a0int\u00e9ress\u00e9s\u00a0\u00bb peut \u00eatre effectu\u00e9 par des personnes express\u00e9ment autoris\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 effectuer des traitements.<\/p>\n

Ces informations concernent les \u00ab\u00a0int\u00e9ress\u00e9s\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les personnes physiques auxquelles se r\u00e9f\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire toutes les personnes qui agissent au nom et pour le compte de la personne morale Client de la Soci\u00e9t\u00e9 et dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

1) Finalit\u00e9 et base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9 ont lieu aux fins indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

a) l’ex\u00e9cution d’activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles et l’obtention d’informations pr\u00e9liminaires en vue de la conclusion du contrat ;<\/p>\n

b) l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles (\u00e0 titre d’exemple : administration, comptabilit\u00e9, gestion des contrats, services de facturation\/paiement) ;<\/p>\n

c) la gestion des relations entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, la gestion des litiges, ou des cr\u00e9dits d\u00e9coulant d’un contrat et\/ou d’actes collat\u00e9raux, affacturage).<\/p>\n

En relation avec les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, le traitement est effectu\u00e9 dans le but de remplir les obligations contractuelles\/pr\u00e9-contractuelles et les obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la relation \u00e9tablie avec la Soci\u00e9t\u00e9 ; par cons\u00e9quent, le consentement au traitement n’est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de noter que les donn\u00e9es personnelles recueillies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et de promotion commerciale dans la mesure et dans les limites autoris\u00e9es par l’art. 130, alin\u00e9a 4 du Code de la vie priv\u00e9e, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 101\/2018, en ce qui concerne le \u00ab\u00a0spam doux\u00a0\u00bb ; ainsi, sans devoir obtenir le consentement pr\u00e9alable des parties concern\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser l’adresse e-mail fournie dans le cadre d’une vente pr\u00e9c\u00e9dente pour la vente directe de produits ou services suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ceux-ci soient similaires aux produits et services vendus pr\u00e9c\u00e9demment. Il est \u00e0 noter que les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent \u00e0 tout moment s’opposer \u00e0 un tel traitement en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9, telle qu’identifi\u00e9e au point 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n

2) Nature de la fourniture de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

La fourniture de donn\u00e9es personnelles est obligatoire pour les donn\u00e9es personnelles pour lesquelles il existe une obligation l\u00e9gale ou contractuelle de fournir les m\u00eames, il est \u00e9galement obligatoire de fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution pr\u00e9contractuelle. Tout refus de fournir ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00ab\u00a0obligatoires\u00a0\u00bb pourrait entra\u00eener l’inex\u00e9cution du contrat. Tout refus de fournir des donn\u00e9es personnelles strictement fonctionnelles \u00e0 l’ex\u00e9cution de relations contractuelles, mais pour lesquelles il n’y a aucune obligation de fournir, n’aura en principe aucune cons\u00e9quence, sauf l’impossibilit\u00e9 \u00e9ventuelle de suivre les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles ou l’impossibilit\u00e9 d’\u00e9tablir de nouvelles relations.<\/p>\n

3) Modalit\u00e9s de traitement et dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re licite et correcte et en tout \u00e9tat de cause conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, en utilisant les outils appropri\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera effectu\u00e9 principalement au moyen d’outils informatiques afin de stocker, g\u00e9rer et transmettre les m\u00eames donn\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne les autres sujets susceptibles de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des sujets concern\u00e9s, veuillez vous reporter au point 4 de la pr\u00e9sente note d’information.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des parties concern\u00e9es pendant une p\u00e9riode n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

En particulier, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d\u00e9finie par la l\u00e9gislation de r\u00e9f\u00e9rence et, \u00e0 la fin de la relation contractuelle, pendant la dur\u00e9e de dix ans pour la conservation des donn\u00e9es civiles uniquement.<\/p>\n

En ce qui concerne l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de traitement li\u00e9es au \u00ab\u00a0spam soft\u00a0\u00bb, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus selon des crit\u00e8res fond\u00e9s sur le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et l’exactitude ainsi que sur l’\u00e9quilibre entre l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 et les droits et libert\u00e9s des parties concern\u00e9es. Par cons\u00e9quent, en l’absence de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques pr\u00e9voyant des dur\u00e9es de conservation diff\u00e9rentes, la Soci\u00e9t\u00e9 veillera \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles aux fins de marketing et de promotion commerciale susmentionn\u00e9es pendant une dur\u00e9e compatible avec l’int\u00e9r\u00eat manifest\u00e9 par les parties concern\u00e9es pour les produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n

Dans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 s’efforcera d’\u00e9viter ind\u00e9finiment l’utilisation des donn\u00e9es personnelles, en proc\u00e9dant p\u00e9riodiquement \u00e0 une v\u00e9rification appropri\u00e9e de la persistance effective de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que le traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing et de promotion commerciale.<\/p>\n

4) Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 peut effectuer des communications d\u00e9coulant d’une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou communautaire. Aux fins vis\u00e9es au point 1, let. a), b), c) de la pr\u00e9sente d\u00e9claration (c’est-\u00e0-dire aux fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, aux mesures pr\u00e9contractuelles et \u00e0 la gestion des relations entre le client et la Soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

La communication, m\u00eame par simple consultation ou mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es, peut \u00e9galement intervenir aupr\u00e8s des personnes suivantes :<\/p>\n

a) les organes, organes de surveillance, autorit\u00e9s ou institutions publiques ;<\/p>\n

b) les personnes physiques ou morales fournissant des services sp\u00e9cifiques, tels que le traitement des donn\u00e9es, les enqu\u00eates de satisfaction de la client\u00e8le, les consultants administratifs, fiscaux et\/ou comptables, l’organisation de foires commerciales et de manifestations de communication ;<\/p>\n

c) les interm\u00e9diaires commerciaux, les banques et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les cabinets de conseil juridique, les cabinets d’interm\u00e9diation financi\u00e8re, les personnes physiques ou morales charg\u00e9es du recouvrement, de la v\u00e9rification et\/ou de la certification des \u00e9tats financiers et des syst\u00e8mes qualit\u00e9, les collaborateurs ind\u00e9pendants de la Soci\u00e9t\u00e9, les agents et rapporteurs, les assureurs et courtiers ;<\/p>\n

d) les personnes physiques et\/ou morales qui demandent des r\u00e9f\u00e9rences\/donn\u00e9es aux fins de participation \u00e0 des appels d’offres publics ou dans le cadre de l’ex\u00e9cution de contrats de fourniture avec des clients par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les sujets vis\u00e9s aux points a), c), d) agissent en tant que responsables ind\u00e9pendants du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les personnes vis\u00e9es au point b) agissent en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es, sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, seules les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et pertinentes aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente note d’information sont transmises aux sujets mentionn\u00e9s.<\/p>\n

La liste de ces tiers sera constamment mise \u00e0 jour et accessible par les parties int\u00e9ress\u00e9es qui en feront la demande \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de relations contractuelles, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers n’appartenant pas \u00e0 l’Union europ\u00e9enne (UE) ou \u00e0 l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) sur la base de l’existence de d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne ou de l’adoption de clauses contractuelles types, d\u00fbment adopt\u00e9es ou de r\u00e8gles commerciales obligatoires express\u00e9ment autoris\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas divulgu\u00e9es et ne seront donc pas divulgu\u00e9es au public ou \u00e0 un nombre ind\u00e9fini de sujets.<\/p>\n

5) Droits de l’int\u00e9ress\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du r\u00e8glement UE<\/strong><\/p>\n

Chaque personne concern\u00e9e peut exercer les droits d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9vus \u00e0 l’article 15 du r\u00e8glement de l’UE et les droits pr\u00e9vus aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du m\u00eame r\u00e8glement en ce qui concerne la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et l’opposition au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

JARDISERVICE SRL
\nVia Migliara 45 \u00bd dx, 1250-1274
\n04014 PONTINIA (LT) – ITALIE<\/p>\n

Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande de chaque int\u00e9ress\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi ou si la r\u00e9ponse \u00e0 l’exercice des droits n’est pas appropri\u00e9e, l’int\u00e9ress\u00e9 peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 garante pour la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

Garant de la protection des donn\u00e9es personnelles
\nPiazza Venezia n. 11 – 00187 Rome
\nFax : (+39) 06.69677.3785
\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : (+39) 06.69677.1
\nCourriel : garante@gpdp.it[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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